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Dur revers pour les tenants de l’intégration à tout prix
Un jugement donne raison à la commission scolaire des Phares contre les parents d’un élève atteint de trisomie
La place de Joël Potvin, jeune Rimouskois atteint de trisomie, n’était
pas en classe ordinaire, mais bien en classe spécialisée, avec d’autres
élèves nécessitant des services adaptés. C’est ce qui ressort d’un
jugement rendu hier par la Cour d’appel, qui donne raison à la
Commission scolaire des Phares et la dispense de payer des indemnités
aux parents du jeune garçon aujourd’hui âgé de 17 ans.
C’est un jugement d’autant plus difficile à avaler pour la famille
Potvin qu’elle avait remporté deux victoires devant le Tribunal des
droits de la personne, alléguant que Joël avait souffert de
discrimination. Dans l’importante décision qui vient d’être rendue,
l’Honorable Louis Rochette, lui, n’est pas de cet avis. Il établit ainsi
un important précédent démontrant qu’il y a des limites à l’intégration
à tout prix des enfants handicapés et en difficulté d’adaptation et/ou
d’apprentissage (EHDAA).
Selon le juge Rochette, la Commission des droits de la personne, qui a notamment soutenu la cause, « n’a pas prouvé que l’évaluation de Joël, les mesures d’adaptation des services éducatifs proposées et le classement préconisé […] étaient déraisonnables au regard du droit de l’élève de recevoir, en pleine égalité, des services éducatifs adaptés à ses besoins ». Il précise en outre que « l’élève a fait l’objet d’une évaluation personnalisée » et que la commission scolaire a pris une décision « qui lui paraissait rejoindre les besoins de l’enfant ». « Les droits de Joël n’ont pas été affectés par cette décision », statue le juge Rochette.
Selon le juge Rochette, la Commission des droits de la personne, qui a notamment soutenu la cause, « n’a pas prouvé que l’évaluation de Joël, les mesures d’adaptation des services éducatifs proposées et le classement préconisé […] étaient déraisonnables au regard du droit de l’élève de recevoir, en pleine égalité, des services éducatifs adaptés à ses besoins ». Il précise en outre que « l’élève a fait l’objet d’une évaluation personnalisée » et que la commission scolaire a pris une décision « qui lui paraissait rejoindre les besoins de l’enfant ». « Les droits de Joël n’ont pas été affectés par cette décision », statue le juge Rochette.
Historique de la cause
L’affaire remonte à 2003, mais une première décision est rendue par le
Tribunal des droits de la personne en novembre 2004. La commission
scolaire de Rimouski est alors condamnée à verser 50 000 $ aux parents
en dommages matériels et moraux. Le Tribunal soutenait alors que la
commission scolaire avait « contrevenu à la Charte des droits et
libertés de la personne, en exerçant de la discrimination systémique à
l’endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un
handicap ».
En gros, on reprochait notamment à la commission scolaire des Phares d’avoir mal évalué le jeune trisomique, notamment en utilisant une grille d’évaluation non conçue pour des enfants atteints de déficience intellectuelle. La cause est portée en appel par la commission scolaire et, en janvier 2006, celle-ci est sommée de recommencer l’évaluation de Joël, ce qui fut fait.
En 2008, le Tribunal est à nouveau saisi d’une requête semblable pour discrimination. On allègue qu’il y a eu recul de la situation, le jeune trisomique n’étant plus intégré à mi-temps en classe ordinaire. Et rebelote. Les parents de Joël Potvin ainsi que ce dernier l’emportent une seconde fois. Condamnée à leur verser 45 000 $, la Commission scolaire des Phares en a appelé de la décision… avec le résultat qu’on connaît aujourd’hui et qui lui donne raison sur toute la ligne.
En gros, on reprochait notamment à la commission scolaire des Phares d’avoir mal évalué le jeune trisomique, notamment en utilisant une grille d’évaluation non conçue pour des enfants atteints de déficience intellectuelle. La cause est portée en appel par la commission scolaire et, en janvier 2006, celle-ci est sommée de recommencer l’évaluation de Joël, ce qui fut fait.
En 2008, le Tribunal est à nouveau saisi d’une requête semblable pour discrimination. On allègue qu’il y a eu recul de la situation, le jeune trisomique n’étant plus intégré à mi-temps en classe ordinaire. Et rebelote. Les parents de Joël Potvin ainsi que ce dernier l’emportent une seconde fois. Condamnée à leur verser 45 000 $, la Commission scolaire des Phares en a appelé de la décision… avec le résultat qu’on connaît aujourd’hui et qui lui donne raison sur toute la ligne.
